CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE TOUSLOGICIELS.FR

 

ATTENTION IMPORTANT : 1 LOGICIEL = 1 PRODUIT = 1 LICENCE POUR 1 INSTALLATION SUR 1 POSTE, SAUF MENTIONS CONTRAIRES DE L’EDITEUR DU LOGICIEL.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES située au 11 Place des Vallards - 43140 Saint Didier en Velay – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro 421 694 431 ci-après dénommée « D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « www.touslogiciels.fr » de D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et peuvent être ponctuellement modifiées, aussi il est nécessaire que celles-ci soient lues AVANT la validation de votre commande par l’acheteur. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site www.touslogiciels.fr est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.

 

L’acquisition d’un droit d’utilisation d’un logiciel ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et d’utilisation, mais aussi l’acceptation des droits d’utilisations spécifiés par les éditeurs respectifs.

 

Les noms, marques, logos, icônes cités dans le site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

 

ARTICLE 1. PRODUITS ET SERVICES PROPOSES :

 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.touslogiciels.fr.

 

Ces produits et services sont à la vente (pour un droit d’utilisation uniquement) dans la limite des stocks disponibles dans notre dépôt et chez les éditeurs.

 

IMPORTANT : Les produits proposés sont uniquement adaptés au marché français.

 

Chaque fiche produit est accompagné d’un descriptif fourni par l’éditeur. Pour ceux, portant la mention PDF ou la section «Téléchargement » en fin de fiche produit, l’acheteur peut avoir accès à la plaquette commerciale du logiciel de l’éditeur.

 

Les photographies et les caractéristiques des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES.

 

ARTICLE 2. PRIX :

 

Les prix de nos produits sont indiqués en EUROS HT (TVA FR 20% en sus).

 

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable uniquement en euros et livrable uniquement en France métropolitaine.

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés HT + TVA sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

Les produits demeurent la propriété de D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’effectuer une commande vous OBLIGE à un paiement à la commande du montant TTC affiché.

 

ARTICLE 3. STOCKS :

 

Les produits et services sont dans la limite des stocks disponibles dans notre dépôt et chez les éditeurs. 

 

Le stock des produits « Boîte » regroupe les quantités dans notre stock et celui de l’éditeur concerné.

 

Les licences et les clés d’activation sont uniquement générées par les éditeurs, et font l’objet d’une commande spécifique avec enregistrement de l’acheteur chez l’éditeur concerné.

 

IMPORTANT : Les licences et les clés d’activation sont nominatives, et nécessitent un minimum de temps de traitement, souvent entre 1 à 5 jours. Elles sont envoyées uniquement par courriel SANS média d’installation (Le logiciel est à télécharger via un lien internet fourni ou via le site internet de l’éditeur du logiciel (la création d’un compte peut-être nécessaire).

 

ARTICLE 4. COMMANDE :

 

Les commandes sont prises sur le site Internet : www.touslogiciels.fr ET FERONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT AUPRES DES EDITEURS (ENREGISTREMENT DE L’UTILISATEUR =  ENREGISTREMENT DE L’ACHETEUR).

 

Toute commande vaut acceptation du prix et description des produits disponibles à la vente (droit d’utilisation uniquement).

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet et validées par notre système bancaire, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES s'engage à en informer au plus vite l’acheteur.

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande ou en cas de non validation du paiement.

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES est un revendeur et n'a pas vocation à vendre les produits proposés en quantités importantes. Pour cette raison, D.G.C TECHNOLOGIES INFORMATIQUES se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 2 articles identiques, sauf pour les licences.

 

ARTICLE 5. VALIDATION DE LA COMMANDE :

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente ainsi que vos droits de rétractation avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.touslogiciels.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur le site www.touslogiciels.fr par ses clients.

 

IMPORTANT : Nous vous rappelons qu’effectuer une commande vous OBLIGE à un paiement à la commande du montant TTC affiché.

 

ARTICLE 6. PAIEMENT :

 

Nous vous proposons 3 modes de règlement :

 

 Le règlement par « Chèque bancaire à la commande » :

Le règlement par chèque bancaire est accepté. La commande sera validée par nos soins qu’à réception dans nos locaux de votre règlement et qu’après validation bancaire. Attention : ce mode rallonge considérablement le traitement de votre commande.

 

Merci d’adresser votre règlement du montant TTC à l’ordre de « D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES » avec une impression (ou photocopie) de votre commande à l’adresse suivante :

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES

11 PLACE DES VALLARDS

43140 SAINT DIDIER EN VELAY

 

 Le règlement par « Carte Bancaire ou Paypal » :

Le débit de la carte bancaire est effectué à la commande. Le règlement CB de vos achats s'effectue uniquement par l’une des cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

 

Nous acceptons également le règlement par compte « Paypal ».

 

Le règlement est réalisé par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet.

 

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

 

 Le règlement par « Virement à la commande » :

Le règlement par virement est accepté. La commande sera validée par nos soins qu’à réception sur notre compte de votre virement et qu’après validation bancaire. Attention : ce mode rallonge considérablement le traitement de votre commande. Il est important de préciser le numéro de commande comme motif de virement.

  

De base il sera adressé une facture par courrier électronique faisant ressortir le montant de la TVA en vigueur.

 

Toute commande sans paiement ou avec un paiement non validé sera automatiquement annulée par notre système informatique.

 

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera appliquée (articles L.441-3 et L.441-6 du Code du commerce).

L'indemnité forfaitaire est due, par les professionnels uniquement, dès le premier jour de retard de paiement, même dans le cadre d'une relation commerciale non conflictuelle. 

 

ARTICLE 7. LIVRAISON :

 

Les produits achetés sur le site www.touslogiciels.fr sont livrés uniquement en France métropolitaine.

 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande. ATTENTION : Les licences et clés d’activation sont uniquement livrées par courrier électronique, aucun média (CD, DVD, Boîte) ne sera fourni.

 

En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé.

 

Nous utilisons, selon notre choix, 3 modes de livraison :

 

♦ La livraison « La Poste en Colissimo » (Produits Boîtes) :

Ce mode de livraison nous permet de vous envoyer sous forme de colis votre produit. Comptez une réception de 48h ouvrées par La Poste, à partir de la date d’expédition, pour la France, sauf Corse.

 

 IMPORTANT : En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée sur le Bon du transporteur avec la mention suivante : « Colis cassé ».

 

 Enlèvement dans nos locaux de Saint Didier en Velay (43) :

Ce mode de livraison est réservé à nos clients locaux avec confirmation de la mise à disposition du ou des produits par notre service commercial.

 

 La livraison « Par Courrier Electronique (Téléchargements / Licences et Clés d’activation Uniquement) » :

Ce mode de livraison nous permet de vous envoyer directement dans votre messagerie électronique le lien de téléchargement du ou des produits commandés. Les licences et les clés d’activation sont expédiées UNIQUEMENT par courrier électronique sous la forme d’un fichier ou d’un texte. Aucun média (CD, DVD, Boîte) ne sera fourni.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Si une livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue et aucune indemnité d’aucune sorte ne pourrait être réclamée par le client du fait de ce retard.

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES peut également décider de cesser la commercialisation d’un produit sans préavis. Il appartient donc au client de vérifier avant toute commande la disponibilité du logiciel, ses caractéristiques et les services afférents.

 

ARTICLE 8. DROIT DE RETRACTATION :

 

Vous disposez  d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner à vos frais le produit qui ne vous conviendrait pas.

 

Tout retour de produit ne peut se faire sans l'accord préalable de notre Service Retour qui attribue un numéro d'autorisation de retour sur simple demande écrite par fax au 04 71 61 21 28, par courriel à l’adresse : touslogiciels@dgc.fr ou via votre compte sur le site www.touslogiciels.fr

 

Les frais de retour, emballage de rigueur compris, seront alors à la charge du client.

 

Les retours sont à effectuer à :

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES

Service RETOUR

11 PLACE DES VALLARDS

43140 SAINT DIDIER EN VELAY

 

ATTENTION IMPORTANT : Les produits retournés ouverts, descellés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou SANS l’étiquette de sécurité, par le client ne sont pas repris. Le remboursement s'effectuera au choix de D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES adressé uniquement au nom du client ayant passé la commande et à la même adresse de facturation sous un maximum de 14 jours après réception de votre retour dans nos locaux.

Nous joindre un RIB, si vous avez effectué votre règlement par Chèque ou Virement.

 

>> ATTENTION TRES IMPORTANT : Les licences et les clés d’activation font parties des produits qui ne sont pas repris, car elles sont nominatives, et sont enregistrées chez les éditeurs concernés lors du traitement de votre commande. Les prestations d’installation, de formations, les contrats d’assistance, les abonnements et touts autres frais ne sont pas remboursés.

 

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi, la perte du ou des produits lors du transport de retour ne pourra être prise en compte.

 

Nous nous réservons le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

 

ARTICLE 9. ASSISTANCE ET SUPPORT TECHNIQUE :

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES vous propose en SUS (PAYANT), (par nous-mêmes, par l’éditeur ou par un prestataire externe) une aide à l’installation, à la configuration, à la formation, et suivant le produit.

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES n’assure pas l’assistance technique des produits vendus, il est fortement recommandé, mais pas obligatoire, de contracter un contrat d’assistance téléphonique de l’éditeur : SUR DEVIS.

 

Certains contrats d’assistance téléphonique éditeurs peuvent contenir l’accès aux mises à jours mineures et/ou majeurs du produit.

 

Nous vous recommandons TRES FORTEMENT, lors d’une utilisation professionnelle de souscrire à l’un de ces contrats.

 

ARTICLE 10. INFORMATIONS NOMINATIVES :

 

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

 

D.G.C.TECHNOLOGIES INFORMATIQUES est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement règlementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé : 1391534 à la date du 19 octobre 2009.

 

Vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Celles-ci peuvent vous être communiquées sur demande et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées directement dans l'espace présent sur le site Web.

 

Les informations qui vous concernent sont destinées à D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES et seront transmises à l’éditeur du produit acheté, afin de valider la licence d’utilisation et l’accès au support technique de l’éditeur.

 

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

 

Pour l'exercer, adressez votre demande à :

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES

11 PLACE DES VALLARDS

43140 SAINT DIDIER EN VELAY

 

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

 

Les produits (logiciels et/ou licences) sont livrés avec un droit d'utilisation non cessible et non exclusive. Il est interdit de procéder à des modifications, et à toute copie autre que celles autorisées dans le cadre de la législation en vigueur. Ces produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et/ou professionnels. Vous devez accepter et respecter les conditions générales de vente de ces produits. Les logiciels et licences sont utilisés sous la seule direction, sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du licencié. D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits.

 

ARTICLE 12. VERIFICATIONS DE L’ACHETEUR :

 

Bien que les logiciels fonctionnent sur la plupart des matériels et système standards, il incombe à l’acheteur de vérifier l’adéquation du ou des logiciel(s) à ses besoins et à son environnement technique en tenant compte notamment des spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement de chacun des logiciels.

 

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ :

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les caractéristiques et fonctionnalités des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les éditeurs. Les photographies des produits (boîte, plaquettes commerciales) ne sont pas contractuelles. D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES dégage toute responsabilité quant à l'utilisation ou au contenu des produits commandés.

 

Le client est seul responsable des sauvegardes de ses données. Il est recommandé d’utiliser très fréquemment au minimum 2 supports de sauvegarde.

 

D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Si la responsabilité de D.G.C. TECHNOLOGIES INFORMATIQUES venait à être reconnue au titre d’un produit commandé en application des présentes, le montant maximum de dommages et intérêts auquel elle pourrait être condamnée est en tout état de cause plafonné au prix effectivement payé par l’acheteur pour le produit en question. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

  

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

La langue du présent contrat est la langue française.

  

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et tout contrat conclu avec un Client sera de la compétence du Tribunal du Commerce du Puy en Velay (43) France.

  

Dernière mise à jour de ce document : 12 mars 2015.