Mentions légales du site "Touslogiciels"

 

Les dispositions suivantes ont pour objet de préciser les mentions légales du site Touslogiciels dont la page d'accueil se trouve à l'adresse URL suivante : www.touslogiciels.fr (ou via la redirection de l’URL : touslogiciels.fr).

 

ARTICLE 1. Informations légales :

Le site Touslogiciels est édité par l’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques, dont le siège social est situé au 11 Place des Vallards - 43140 Saint Didier en Velay - France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro 421 694 431 00014, TVA numéro FR 90 421 694 431, représentée par son représentant légal Monsieur Olivier FAYARD agissant en cette qualité. Numéro de téléphone : +33 (0)4 71 61 05 18 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.

Le Directeur de publication est Monsieur Olivier FAYARD, domicilié en cette qualité au siège social de l’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques.

Adresse e-mail de contact : touslogiciels@dgc.fr

Les UTILISATEURS sont toutes les personnes internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Touslogiciels.

 

ARTICLE 2. Collecte de données et respect de la Loi Informatique et Liberté :

Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1391534 en date du 19 octobre 2009 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment celles relatives aux droits d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour ce faire, l'UTILISATEUR doit s'adresser à D.G.C. Technologies Informatiques en écrivant un e-mail à l'adresse suivante touslogiciels@dgc.fr en présentant tout justificatif d'identification personnelle.

 

ARTICLE 3. Loi applicable et clause attributive de juridiction :

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux du  Puy en Velay sous réserve d'une attribution de compétence spécifique d'ordre public découlant du droit français.

 

ARTICLE 4. Contact :

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'UTILISATEUR peut laisser un message à l'adresse suivante : touslogiciels@dgc.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à D.G.C. Technologies Informatiques aux coordonnées précisées en 1.

 

ARTICLE 5. Informations :

Les informations figurant sur notre site internet sont régulièrement vérifiées et réactualisées par l'entreprise D.G.C. Technologies Informatiques. Malgré toute notre vigilance, il est possible que certaines données évoluent et ne soient pas mises à jour immédiatement. Aucun recours contre notre entreprise ou sa direction ne peut être engagé à ce titre. Ceci est également valable pour tous les autres sites Web sur lesquels vous arrivez au moyen d'un lien hypertexte à partir de notre site internet. L’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites.

L’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques se réserve le droit de modifier et de compléter les informations mises à votre disposition sur le site Touslogiciels.fr. Le contenu ainsi que la structure des pages Web de Touslogiciels sont protégés par le droit d'auteur. Toute copie, diffusion, publication, modification, mise à disposition pour des tiers du site et toute modification des différents éléments tels que les textes ou des parties de textes, les photos, les graphiques, les programmes et les éléments graphiques nécessitent l'accord préalable de l’entreprise D.G.C. Technologies Informatiques.

 

Informations relatives à l'hébergeur :

Société OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

Site Internet : http://www.ovh.com

Tél FR : 0820 698 765

 

ARTICLE 6. Information sur les cookies :

Définition des Cookies :

Les  cookies sont des petits fichiers « texte » enregistrés par votre navigateur (logiciel de navigation) sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lors de la consultation d’un site internet. Ils permettent, pendant une durée précise de stocker certaines informations relatives à votre navigation, à la gestion de votre compte, à la remonté d’informations, et pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

 

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Le site Touslogiciels vous souhaite une excellente navigation !

 

Dernière mise à jour de ce document : le 12 mars 2015.